13% des entreprises contrôlée par le ministère du Travail l’an dernier ont été reconnues coupables d’infraction au code du travail. C’est plus qu’en 2007, puisque ce chiffre était alors de 11,5%. Le ministère tient à préciser que la hausse de 2008 est due à l’amélioration des contrôles, et non à une augmentation des fraudes.
Pour 2008, le ministère s’est en effet concentré sur 7 secteurs qu’il juge à risque. On y trouve le secteur du gardiennage, du spectacle et de la confection, dans lesquels environ 20% des entreprises ont des pratiques illégales. Suivent les secteurs de l’hôtellerie-restauration, du bâtiment, de l’agriculture et du déménagement.
Travail dissimulé
Dans le détail, les infractions portent en majorité (74%) sur la question du travail dissimulé : les employés ne sont tout simplement pas ou partiellement déclarés.
Les syndicats notent cependant qu’en dépit du renforcement des contrôles, les suites pénales qui devraient suivre le constat d’infraction sont souvent absentes, surtout dans le secteur de l’hôtellerie-restauration.
Victime tout comme les personnes employées de ces pratiques, la Sécurité sociale, qui finance les soins médicaux, les retraites et les allocations familiales. Le préjudice subit est estimé entre 6,2 et 12,4milliards d’euros selon la Cour des Comptes en 2007.